La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par le Cabinet ISIS en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc… Le Cabinet ISIS affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. – Champs d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Cabinet ISIS dans le cadre :

• • Du site Internet isis-auch.fr,
  • Des prestations réalisées par le cabinet ISIS

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le Cabinet ISIS n’est pas responsable de traitement.

2. – Données collectés

 Les données collectées directement depuis le site isis-auch.fr:

Aucunes données personnelles ne sont collectées sur le site du cabinet isis-auch.fr

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que le Cabinet ISIS Auch collecte à partir de votre navigation sur le site isis-auch.fr telles que :

• • La date, l’heure de la connexion et/ou navigation
  • Le type de navigateur
  • La langue du navigateur
  • URL consultée
  • L’adresse de protocole Internet et l’adresse IP

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’analyse de ces données a pour but :

• • De produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet isis-auch.fr
  • De s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation/Vente

Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU/CGV.

Liens hypertextes et cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site isis-auch.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Google Chrome

Mozila Firefox

Safari

Internet Explorer

Edge

Utilisation des données personnelles collectées

Le cabinet ISIS traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. Le cabinet ISIS est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• La fourniture de services en lien avec ses missions d’aide médicalisée.
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de suivi

Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du Cabinet ISIS et à ses sous-traitants avec lesquels elle est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques,le cabinet ISIS peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

3. – Durée de conservation de vos données

Toutes les données collectées via le formulaire contact du site isis-auch.fr seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec le cabinet ISIS.

 4. – Sécurité de vos données

Le cabinet ISIS s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, le cabinet ISIS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si le cabinet ISIS apprenait qu’un tiers, auquel il a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, il prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site isis-auch.fr

 5. – Droits relatif aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante : Cabinet ISIS– A l’attention du DPO –3 Allée Jeanne Daguzan 32000 Auch ou par mail à cabinet@isis-auch.fr

Le cbinet ISIS s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

6. – Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du cabinet ISIS à cabinet@isis-auch.fr

Le cabinet ISIS  instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

7. – Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du cabinet ISIS ou si la loi l’exige.