Les présentes conditions de vente (les “Conditions Générales de Vente CGV”) définissent les conditions selon lesquelles les patients (“vous”) peuvent accéder et utiliser les informations du cabinet ISIS accessible à l’URL https://isis-auch.fr  (le “Site ISIS”).

Présentation du Site ISIS

Le Site ISIS vous permet de consulter les informations sur le professionnel de santé (spécialités, actes pratiqués, honoraires, horaires d’ouverture, etc.), de prendre rendez-vous avec le professionnel de santé ou de contacter le professionnel de santé.

1. – Utilisation du Site ISIS

1.1.- Prise de rdv

Le Site ISIS vous permet notamment de prendre rendez-vous en ligne par e-mail ou par téléphone.
La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez à prévenir le professionnel de santé en cas d’annulation, en vous connectant au site du professionnel de santé ou en le contactant par téléphone.

1.2.- Prise de contact

Le Site ISIS vous permet de contacter votre praticien en ligne ou par téléphone.

1.2.1.- Prise de contact en ligne

Vous pouvez envoyer un email à l’adresse indiquée sur la page contact et demander des informations complémentaires ou prendre un rendez-vous de consultation.

1.2.2.- Prise de contact téléphonique

Vous pouvez joindre le cabinet médical depuis le numéro de téléphone inscrit sur la page contact ou en flashant le QR code dans le bas de page.

2. – Conditions de vente

2.1.- Introduction

Le cabinet ISIS utilise différents dispositifs médicaux certifiés CE Medical pour les soins.
Les prestations de soins dispensés au cabinet ne font pas, à l’heure actuelle, l’objet d’une tarification CCAM et ne sont donc pas pris en charge par l’assurance maladie.
Certaines mutuelles acceptent toutefois d’intervenir, sur devis.

2.2.- Prix des consultations

Les tarifs des honoraires du Praticien sont indiqués en euros € dans la rubrique « Tarifs » dans le menu du site web.
Toutefois, le Patient est averti et accepte que le Praticien puisse les faire évoluer sous certaines conditions, notamment à la demande du Patient.

2.3.- Tarification & Paiements

Les soins sont tarifiés à la séance et doivent être réglés, après la séance par chèque ou carte bancaire.
Si plusieurs séances sont nécessaires, un paiement anticipatif de plusieurs séances (4 à 6 par exemple) permet d’obtenir une remise de 20 % sur l’ensemble des séances réglées.

La prise en charge de certaines affections peut nécessiter le recours à plusieurs dispositifs médicaux.
Chaque prise en charge est différente et adaptée au patient.
Un devis préalable peut être établi.
Les montants indiqués sont TTC.

3. – Données personnelles

La collecte des données personnelles est traitée dans la rubrique Politique de Confidentialité

4. – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site ISIS est la propriété exclusive de ISIS@32,  Ces éléments de contenu, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site ISIS sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de son propriétaire est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.